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Le livret de famille

11/06/2011 - Lu 1341 fois
Depuis la suppression des fiches d'tat civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille.
DELIVRANCE :
  • le jour du mariage aux époux,
  • au moment de la naissance du premier enfant si les parents ne sont pas mariés.
S'ADRESSER A :

Mairie - Route de la Mairie 76560 VEAUVILLE-LS-QUELLES / Tél : 02 35 95 32 23

 

MISE À JOUR :

À l'occasion de la naissance de votre enfant, mise à jour par l'officier de l'état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d'état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Aussi, pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc..., vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s'occupera de cette démarche et fera suivre le livret dans les mairies concernées.



DELIVRANCE D'UN SECOND LIVRET :

Le livret de famille est délivré en un seul exemplaire : prenez en soin. Les époux exclusivement peuvent obtenir un duplicata de livret de famille ainsi que les parents naturels. Les duplicata sont délivrés en cas de perte, vol, destruction, séparation, divorce ou changement d'état civil. En cas de séparation ou de divorce, fournir la copie du jugement ou de la décision judiciaire ou de la convention homologuée.

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