Mariage

11/06/2011 - Lu 1353 fois
Si vous avez décidé de vous marier, vous trouverez dans ce dossier tous les renseignements nécessaires.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE  


PIÈCES À FOURNIR : 

  • attestation d'état civil,
  • attestation sur l'honneur de domicile,
  • fiche de désignation des témoins et photocopie de leur pièce d'identité,
  • extrait de naissance :
  • justificatif de domicile,
  • attestation du notaire, en cas de contrat de mariage.

si l'un des futurs époux est étranger :

  • certificat de coutume,
  • certificat de célibat ou de capacité matrimoniale,
  • chaque pièce devra être accompagnée d'une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

 

LIEU, DATE ET HEURE DU MARIAGE : le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou à défaut, sa résidence établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La célébration a lieu à la Mairie (pour les horaires et dates, veuillez nous consulter).

 

ETABLISSEMENT DU DOSSIER : Les futurs époux doivent se présenter personnellement à la Mairie, unité état Civil, et justifier de leur identité en présentant une PIÈCE D'IDENTITE. Le dépôt du dossier ne peut être fait que par le ou les intéressés et n'est pas accepté par courrier.
 

LES TEMOINS :  

  • ils doivent être majeurs,
  • un témoin pour chacun des futurs époux (deux au maximum pour chacun).
  • Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l'identité des comparants et la conformité de l'acte de mariage avec leurs déclarations. La photocopie de leur pièce d'identité est demandée ainsi qu'un justificatif de domicile récents.
Partager cet article wikio : Partager cet article | digg : Partager cet article | del.icio.us : Partager cet article | facebook : Partager cet article | scoopeo : Partager cet article | blogmarks : Partager cet article | additious : Partager cet article |
Article précédent : Certificat d'héréditéArticle suivant : Le livret de famille