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Mardi 18 dcembre 2012

05/02/2013 - Lu 1522 fois

Travaux 

Le permis de construire concernant l'aménagement du presbytère en deux logements a été accepté par la DDTM. L'architecte élabore actuellement, le cahier des charges qui sera présenté à la commission travaux courant janvier 2013.

 

Indemnité du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, décide à l'unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Evelyne HENRY, Receveur Municipal,

- de lui accorder également l'indemnité conseil et de confection du budget pour un montant net de 206.85€ au titre de l'année 2012.

 

Délibération portant modification de durée hebdomadaire de service

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier la durée hebdomadiare de l'emploi du poste adjoint technique 2ème classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, et que ce poste est porté à une durée hebdomadaire de 26/35ème à compter du 1er janvier 2013.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 janvier 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

Informations diverses 

Monsieur le Maire rend compte de ses entrevues avec les compagnies d'assureances afin de revoir l'ensemble des contrats de la collectivité et du CCAS. A ce jour, une seule compagnie ayant répondue.
Monsieur le Maire propose alors d'accepter les nouvelles propositions commerciales de la compagnie AXA pour l'année 2013. Le conseil municipal à l'unanimité est favorable à cette proposition. 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son souhait de sécuriser le carrefour RD 53 / RD 88 ainsi que la sortie du bois "Chemin de la Côte". Afin de convenir des solutions d'aménagements sécurisées pour ces axes, Monsieur le Maire provoquera une réunion sur les sites avec la Direction des Routes.

 

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