Archives de la catégorie: Vie pratique

Nouveaux habitants

Vous trouverez ici, toutes les démarches à effectuer au sein de notre mairie et dans les différentes administrations pour votre installation. Démarches d'installation Assurances N'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre changement d'adresse, (assurance habitation, assurance voiture + nouvelle immatriculation de votre véhicule, en cas de changement de Département). Comptes bancaires. N'oubliez pas de…
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Opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Depuis 1974, le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) aide les vacanciers à être plus sereins. Limité aux mois de juillet et août…
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Navette gratuite : transports des séniors.

L’action sociale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre s’étoffe avec une offre de transport à destination des séniors se rendant aux marchés de Cany-Barville et Saint Valery en Caux. Cette navette destinée aux Séniors du territoire est mise en œuvre  pour la desserte des marchés de Cany Barville le lundi et de…
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Les autorisations administratives

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de tenir compte des règles définies par la carte communale et il n’y a aucun foncier disponible ; • d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville. Quel dossier pour quels travaux ? Dans quel cas déposer une déclaration préalable ? Vous déposerez…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire : Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation,…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Le recensement citoyen

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter…
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Combien de temps conserver vos papiers

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
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Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
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Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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